Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. Responsable de traitement

Cabinet Noëlla Boudali

Représenté par Maître Noëlla Boudali, avocate inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis.

Adresse : 20 bis promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, France

Téléphone : +33 (0)6 82 92 32 06

E-mail de contact : noella@boudali-avocat.fr

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site proviennent des formulaires de contact et des prises de rendez-vous en ligne.

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si renseignée
  • Informations relatives à votre demande : objet de la consultation, contenu du message, pièces jointes communiquées
  • Données de navigation et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements réalisés répondent aux finalités suivantes :

  • Prise de contact et gestion des demandes entrantes (base légale : exécution de mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD)
  • Gestion et suivi des dossiers clients (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD)
  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux avocats (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD)
  • Gestion d'éventuels litiges et exercice des droits de la défense (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD)

4. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées au Cabinet Noëlla Boudali et aux personnes strictement habilitées à en connaître, dans le respect du secret professionnel.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet (hébergeur, outils de prise de rendez-vous, solutions de visioconférence), dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et dans le respect de la confidentialité.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite
  • Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans au titre des obligations légales et déontologiques
  • Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de copie de vos données
  • Droit de rectification ou de mise à jour
  • Droit d'effacement (droit à l'oubli) dans les conditions prévues par la loi
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition, notamment pour la prospection
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

7. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Maître Noëlla Boudali – Protection des données
20 bis promenade Jean Rostand
93000 Bobigny, France
E-mail : noella@boudali-avocat.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. Les accès sont limités aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour conserver vos préférences de navigation). Des cookies de mesure d'audience peuvent également être déposés, sous réserve de votre consentement préalable lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires.

Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies depuis votre navigateur ou en configurant votre terminal. Le refus des cookies peut dégrader l'expérience utilisateur.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne lorsque cela est possible. Si certains prestataires situent tout ou partie de leurs infrastructures hors de l'Union européenne, le cabinet s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mécanismes reconnus par le RGPD).

11. Évolution de la politique

La présente politique est susceptible d'être modifiée afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur cette page avec mention de la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.